La jurisprudences de Luxembourg - page 2321

Tribunal administratif N° 13294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 16 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … KUC, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13294 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KUC, né le … à Tutin Serbie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12657C Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par … Lemaître épouse … contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel - Jugements entrepris nos° du rôle 11468 et 11880 du 14 novembre 2000 _ Vu la requête déposée le 20 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative et par laquelle … Lemaître, épouse …, chargée de cours, demeurant à L-… a relevé appel contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports d’un jugement rendu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13025C du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 - Recours formé par … Planic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12752 du 7 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de … Planic, sans état, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13045C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Fikret Skenderovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 13 février 2001, n° 12352 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2001 par Maître Marc Loesch, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Hansen, avocate, au nom de Fikret Skenderovic, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13090C du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 - Recours formé par Daut Zekovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 21 février 2001, n° 12328 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Daut Zekovic, né le 19 septembre 1964 à Bijelo Polje/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-9554 Wiltz, 62, rue du Pont, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

Numéro 12609 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12609 du rôle, déposée le 13 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Caroline BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Numéro 12623 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par les époux … et … MAVRIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12623 du rôle, déposée le 14 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAVRIC, ouvrier, né le … à Tutin Serbie, et de son épouse, Madame … …, ouvrière, née le … à Novi Pazar Serbie...

Numéro 12671 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Requête formée par les époux … MEMOVIC et …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12671 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MEMOVIC, sans état, né le … à Prije Polje, et de son épouse, Madame …, sans état, née le … à Prije Polje, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 14 mai 2001 = Recours formé par les époux … MURIQI et …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2001 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIQI, sans état, et de son épouse Madame …, également sans état, demeurant ensemble à L- … , agissant tant en leur nom personnel qu’en leur...

Tribunal administratif N° 13271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … YMERAGA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 13271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Geneviève FOLZER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … YMERAGA, né le … à Djakovica/Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...