La jurisprudences de Luxembourg - page 2309

Tribunal administratif N° 14982 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Mademoiselle … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 15139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15139 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ekin Ozu/Palu Turquie, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 15255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux...

Tribunal administratif N° 15299 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 août 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15299 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lamarsa Tunisie, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision conjointe des...

Tribunal administratif N° 15391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Konice Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Ramosevo/Tutin Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 15397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15397 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 15398 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Bérane Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 15715 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15715 du rôle, déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre...

Numéro 15720 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15720 du rôle, déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, épouse … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, épouse …, née le … à Jakninovo Macédoine, agissant en son nom personnel, ainsi qu’en celui de ses enfants mineurs …, demeurant actuellement...