La jurisprudences de Luxembourg - page 2303

Numéro 14985 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 février 2002 lui...

Numéro 14988 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14988 du rôle, déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15112 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15112 du rôle et déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité croate, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 15118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude CLEMES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jaffa, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 15161 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zavidovici Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant...

Tribunal administratif N° 15168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Dragas Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Mme …, née le … à Dragas, agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 15682 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur … et son épouse, Madame … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Erevan Arménie et de son épouse, Madame …, née le … à Erevan, tous les deux de nationalité arménienne...

Tribunal administratif N° 15888 et 15906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit les 20 et 23 janvier 2003 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15888 du rôle et déposée le 20 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, assistée de Maître Philippe GODEBERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 14934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, épouse …, … D contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, épouse …, de nationalité allemande, médecin-dentiste, demeurant à D...