La jurisprudences de Luxembourg - page 2302

Tribunal administratif Numéro 15395 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux … , … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de Monsieur … …, né le …, de nationalité macédonienne, et de son épouse, Madame …, née le …, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 15007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2002 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, demeurant à F- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de...

Tribunal administratif N° 15044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tunis Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Numéro 15045 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et...

Numéro 15071 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15071 du rôle et déposée le 1er juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, assistée par Maître Claudia MONTI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Numéro 15100 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15100 du rôle, déposée le 9 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 avril 2002...

Tribunal administratif N° 15220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … et consorts contre une dépêche du président de la commission de conciliation du secteur communal en matière de médiation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs - …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, - …, fonctionnaire communal, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :15950C Inscrit le 7 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel jugement entrepris n° du rôle 15888 et 15906 du 29 janvier 2003 Vu la requête déposée au greffe le 7 février 2003 par laquelle Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, assistée de Maître Philippe GODEBERT, avocat, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, contre le ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 14961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le …, de nationalité polonaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 11 mars 2002, répertoriée...