La jurisprudences de Luxembourg - page 2292

Tribunal administratif N° 15328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15328 du rôle, déposée le 5 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin...

Tribunal administratif N° 15406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15406 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27...

Tribunal administratif N° 15579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, sans état particulier, de nationalité française, domiciliée à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15643 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 22 mai...

Tribunal administratif N° 15783 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision implicite du ministre de la Famille en matière d'aide sociale - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 décembre 2002, inscrite sous le numéro 15783 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Alger, de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, tendant à l'annulation d’une décision implicite de la ministre de la...

Tribunal administratif N° 16093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16093 du rôle et déposée le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat, assisté de Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité ivoirienne, actuellement sans domicile ni résidence connus...

Tribunal administratif N° 11359a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Mersch en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 11359C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 2 juillet 1999 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999...

Numéro 15009 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par les époux … et …, …, contre un bulletin de décompte émis par le bureau de recette Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15009 du rôle, déposée le 11 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de décompte concernant les...

Tribunal administratif N° 15262 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et un avis de la commission de contrôle en matière de changement d’administration - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2002 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant...

Numéro 15347 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15347 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14...