La jurisprudences de Luxembourg - page 2290

Tribunal administratif N° 16119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, … contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 13 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, ouvrier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour...

Tribunal administratif N° 16129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 18 mars 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par la société … S. à r. l., … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … S. à r. l., avec siège à L-…, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport...

Tribunal administratif N° 15083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la...

Tribunal administratif N° 15178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - Vu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du conseil communal de la Ville de...

Tribunal administratif N° 15202 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2002 par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de...

Tribunal administratif N° 15335 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrits tous les deux à l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de la società per azioni de droit italien …, ayant son...

Tribunal administratif N° 15355 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état particulier, né le 29 janvier 1981, de nationalité marocaine, déclarant demeurer actuellement à Sidi Slimane Maroc...

Tribunal administratif N° 15415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/ex-Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 15421 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tuzla Bosnie-Herzégovine et de son épouse Madame …, née le … à Ingolstadt Allemagne, les deux de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif Numéro 15445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 29 juillet 2002...