La jurisprudences de Luxembourg - page 2280

Numéro 13097 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Mademoiselle … CINDRAK, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13097 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle … CINDRAK, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Madame … CATOVIC-MEHOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13175 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … CATOVIC-MEHOVIC, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 = Recours formé par les époux … AJDARPASIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13182 du rôle et déposée le 5 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AJDARPASIC, né le … à Vrsevo Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11186 C Inscrit le 11 mars 1999 ————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001 Recours de l’ association sans but lucratif « Union Grand-Duc Adolphe » c/ le ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif ————————————————————————————————— Par requête d’appel déposée le 11 mars 1999, l’association sans but lucratif Union Grand-Duc Adolphe, établie et ayant son siège social à L-2722 Luxembourg, 2, rue Sosthène Weis, a demandé la réformation d’un jugement du tribunal administratif rendu le 10 février 1999 dans la cause...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13520 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sanela AGOVIC et Sead PEPELJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 1er juin 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique LERCH, avocat, au nom et pour le compte de Sanela AGOVIC, née le 15 mai 1979 à Podgorica Monténégro et de son époux, Sead PEPELJAK, né le 30 décembre 1977...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13524 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Dzemail CIKOTIC et Zineta SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 7 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 1er juin 2001 par Maître Martine SCHAEFFER, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER au nom et pour le compte de Dzemail CIKOTIC, né le 1er janvier 1948 à Bérane Monténégro et de son épouse, Madame Zineta SKENDEROVIC, née le 20 octobre 1953...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13529 C Inscrit le 5 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Refik AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 3 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 5 juin 2001 par Maître Yann BADEN. avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, au nom et pour le compte de Refik AGOVIC, né le 17 novembre 1958 à Orahovo Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-3672 Kayl, 74, rue de Tétange, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13541 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de … SABOTIC et … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 2 mai 2001 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 6 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom et pour le compte de … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13543 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de … … et … MAVRIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 14 mai 2001 ——————————————————————————————— Vu la requête déposée le 6 juin 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, au nom et pour le compte de … …, née le … à Novi Pazar, Serbie Sandzak et de son époux, … MAVRIC, né le … à Novi Pazar, Serbie Sandzak et de leur fils …, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13552 C Inscrit le 8 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sadat SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 7 mai 2001  Vu la requête déposée par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au greffe de la Cour administrative le 08 juin 2001 au nom de Sadat SABOTIC, né le 31 mai 1980 à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-6210 Consdorf, 3, route de Luxembourg, par laquelle il a...