La jurisprudences de Luxembourg - page 2274

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13499C Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Denis RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12451 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, assistée de Maître Céline Bottazzo, avocat, au nom de Denis Ramdedovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4051 Esch/Alzette, 108, rue du Canal, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13715C Inscrit le 10 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Rahim ARIFAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 2 juillet 2001, n° 12765 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2001 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de Rahim ARIFAJ, de nationalité yougoslave, demeurant à L- 2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13725C Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Muslija ETEMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 juin 2001, n° 12954 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2001 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de Muslija Etemovic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-9689 Tarchamps, 10, Duerfstroos, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13778C Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 15 novembre 2001 Recours formé par Hajrudin SIJARIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 2 juillet 2001, n° 12742 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2001 par Maître Jean- Louis Unsen, avocat à la Cour, au nom de Hajrudin Sijaric, de nationalité yougoslave, demeurant à L-9410 Vianden, 13, rue Victor Hugo, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 12840 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Madame … ZVEROTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marianne RAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ZVEROTIC, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, agissant...

Tribunal administratif Numéro 12860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Murovac Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 12874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … DEMIROVIC et son épouse, Madame … … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12874 du rôle, déposée le 8 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEMIROVIC, né le … à Tutin Serbie et de son épouse, Madame … …, née le … à Paralovo...

Tribunal administratif N° 12898 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Berane Monténégro / Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12932 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12932 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie BORON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEKOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … DAUTAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12975 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUTAJ, né le … à Decane Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...