La jurisprudences de Luxembourg - page 2232

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16405C du rôle Inscrit le 8 mai 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par …, Bettendorf et …, Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - Appel – jugement entrepris du 3 avril 2003, n° 14842 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2003 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de 1. …, sans état, demeurant à L-…, 2. … dit …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, en leur qualité d’héritiers de feu Victor …, employ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16563C du rôle Inscrit le 16 juin 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … épouse … contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de candidature Appel Jugement entrepris du 12 mai 2003, n° 15159 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de …, épouse …, pédagogue curative, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de candidature à la date du 12 mai 2003, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16596C du rôle Inscrit le 20 juin 03 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par …, Junglinster contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 22 mai 2003, no 15658 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Berane Monténégro/Serbie et Monténégro, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2003 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16712C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15853 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003, à la requête de l’actuel...

Tribunal administratif Numéro 16227 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2003 par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel SPET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 16275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2004 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Saskia KONSBRUCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement ensemble avec sa fille...

Tribunal administratif N° 16373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Serbie- Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16463 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours...

Tribunal administratif Numéro 16472 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Serbie/Serbie- Monténégro, de son épouse, Madame …, née le … Kosovo, et de leur enfant mineur …, tous de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 16654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16654 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...