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| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2002, 14174
Tribunal administratif N° 14174 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2002, 14177
Tribunal administratif N° 14177 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2002, 14204
Tribunal administratif N° 14204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2001 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2002, 14447
Tribunal administratif N° 14447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2002, 13995
Tribunal administratif N° 13995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13995 du rôle, déposée le 14 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2002, 14016
Tribunal administratif N° 14016 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane, agissant tant en leur nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2002, 14027
Tribunal administratif Numéro 14027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14027 du rôle, déposée le 28 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2002, s13560,14035
Tribunal administratif N°s 13560 et 14035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 = Recours formés par Monsieur … et par son épouse, Madame … …-… et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Cour administrative, 30 avril 2002, 14540C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002 Recours formé par … … contre des décisions du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’Administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrière Appel jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de … …, chargée de cours, demeurant à L-…, contre le jugement du tribunal administratif no 13696 du 10...
| Luxembourg, Cour administrative, 00 mai 2002, 14197C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts … S.A., … sàrl, … et …, contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire jugement entrepris du 8 octobre 2001 Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit luxembourgeois 1 … S.A., …., représentée par son conseil...