La jurisprudences de Luxembourg - page 2231

Tribunal administratif N° 16981 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 11 août 2003...

Tribunal administratif N° 17053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, employée privée, ayant demeuré à L-… …, demeurant actuellement à B-… …, tendant à conférer un effet suspensif au recours...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16649C du rôle Inscrit le 1er juillet 03 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 juin 2003, no 15763 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2003 par Maître Sarah Turk, avocate à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocate, au nom d’…, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16657C Inscrit le 2 juillet 2003 - - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre …, Luxembourg en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, no 15727 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Jean-Paul Reiter au nom du ministre de la Justice contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16661C du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par les époux … et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15245 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2003 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant commun mineur …, tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16672C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 juin 2003, n° 15795 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16673C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 juin 2003, n° 15835 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16689C du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15916 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16710 du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 15624 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16892C du rôle Inscrit le 12 août 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 16190 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête de l’actuelle...