La jurisprudences de Luxembourg - page 2231

Tribunal administratif N° 13690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée Electricité … SàRL, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Bissen en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13690 du rôle et déposée le 2 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée Electricité … SàRL, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 13771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13771 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … …, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme...

Tribunal administratif N° 13774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13774 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le 2 novembre 1970 à Konice Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme...

Tribunal administratif N° 13308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13308 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, , demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 13341 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2001 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la...

Tribunal administratif N° 13442 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2001 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13479 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13654a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Madame , épouse , … contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouse , …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 22 mai 2001...

Tribunal administratif N° 13815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie - JUGEMENT Vu la requête déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur …, …, demeurant à L-…, 2 Monsieur …, …, demeurant à L-…,, 3 Monsieur …, …, demeurant à L-…,, 4 Monsieur …, …, demeurant à L-…,, 5 Monsieur …, …, demeurant à L-…,, 6 Monsieur...

Tribunal administratif N° 13882 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2001 Audience publique du 20 mars 2002 = Recours formé par l'a.s.b.l. … contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndical - JUGEMENT Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif …, en abrégé …., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil...