La jurisprudences de Luxembourg - page 2230

Numéro 16762 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2003 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commissaire de police, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 18 juillet 2002, portant refus de...

Tribunal administratif N° 17059 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … contre une décision de la commission pénitentiaire en matière d'exécution des peines - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour...

Numéro 13431 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2001 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 décembre...

Tribunal administratif N° 16054 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 = Recours formé par … a.s.b.l., Luxembourg contre une décision de la Commission indépendante de la radiodiffusion en matière de permission de radiodiffusion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif … a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son...

Numéro 16242 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … et les époux … …-… contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje/Monténégro Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement à L-… et de Monsieur … …, né le … à Sutivan Monténégro et de son épouse...

Numéro 16254 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16254 du rôle, déposée le 8 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

Numéro 16338 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16338 du rôle, déposée le 25 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 16359 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16359 du rôle, déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31...

Tribunal administratif N° 16440 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...

Tribunal administratif Numéro 16464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16464 du rôle et déposée le 26 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...