La jurisprudences de Luxembourg - page 2226

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16682C Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 juin 2003, no 15758 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003 en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16728 C Inscrit le 18 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 18 juin 2003, no 15629 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Jean- Paul Spang, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …, Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 juin 2003 en matière de statut de réfugi...

Tribunal administratif N° 15077 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 3 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler se...

Tribunal administratif N° 16263 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 3 novembre 2003 Recours formé par 1 Monsieur … et 2 le restaurant chinois « … », … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité chinoise, demeurant à … Chine, ainsi que par le restaurant …, établi à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16418 C Inscrit le 12 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel du Ministre des Transports contre … en matière de permis de conduire jugement entrepris du 02 avril 2003  Vu la requête déposée le 12 mai 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement a relevé appel en vertu d’un mandat lui confié à ces fins en date du 30 avril 2003 par le Ministre des Transports contre …, demeurant à L-…, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, d’un jugement rendu le 02 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16498 C Inscrit le 4 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre les époux … – … en matière de protection de la nature jugement entrepris du 30 avril 2003  Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2003, en vertu d’un mandat exprès du secrétaire d’Etat à l’Environnement du 22 mai 2003, par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre de l’Environnement, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg contre Mike SOUVIGNE en matière de révocation jugement entrepris du 30 avril 2003  Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre …, agent pompier stagiaire, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16559 C Inscrit le 16 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière disciplinaire jugement entrepris du 7 mai 2003  Vu la requête déposée le 16 juin 2003 par laquelle Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, chauffeur professionnel, demeurant à L-…, contre le l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg rendu le 7 mai 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16675 C Inscrit le 04 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 04 juin 2003  Vu la requête déposée le 04 juillet 2003 par laquelle Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocate, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16747 C Inscrit le 22 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail jugement entrepris du 14 juillet 2003  Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 par laquelle Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un...