La jurisprudences de Luxembourg - page 2219

Numéro 14088 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Madame …, … contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 21 septembre 2001 portant retrait pur et simple de son permis de...

Tribunal administratif N° 14196 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, Rédange/Attert contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de...

Tribunal administratif N° 14378 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2001 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001, par...

Tribunal administratif N° 14568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du procureur général d'Etat et une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière de détention préventive - JUGEMENT Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Mont-Saint-Martin France, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant...

Tribunal administratif N° 14598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., …, contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de...

Tribunal administratif N° 14614 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le …, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 14622 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4...

Tribunal administratif N° 15086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur …, en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 5 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif, portant le numéro 15086 du rôle, par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation...

Tribunal administratif N°s 13710 et 14275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 6 juillet et 7 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formés par M. …, …, contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de voirie - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 6 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, gérant de société, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics du 23 mai 2001 portant refus d’une permission de...

Tribunal administratif N°s 13716 et 14050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 10 juillet et 12 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formés par la société … s.à r.l, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Hobscheid et de M. et Mme …, … en matière de permission de cours d’eau - JUGEMENT I. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...