La jurisprudences de Luxembourg - page 2200

Numéro 15100 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15100 du rôle, déposée le 9 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 avril 2002...

Tribunal administratif N° 15220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … et consorts contre une dépêche du président de la commission de conciliation du secteur communal en matière de médiation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs - …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, - …, fonctionnaire communal, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :15950C Inscrit le 7 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel jugement entrepris n° du rôle 15888 et 15906 du 29 janvier 2003 Vu la requête déposée au greffe le 7 février 2003 par laquelle Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, assistée de Maître Philippe GODEBERT, avocat, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, contre le ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 14961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le …, de nationalité polonaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 11 mars 2002, répertoriée...

Numéro 14985 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 février 2002 lui...

Numéro 14988 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14988 du rôle, déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15112 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15112 du rôle et déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité croate, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 15118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude CLEMES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jaffa, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...