La jurisprudences de Luxembourg - page 2199

Tribunal administratif N° 15861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2003 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…endant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15933 du rôle, déposée le 31 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, actuellement placé au Centre de séjour provisoire de Schrassig, et de son épouse, Madame …, agissant tant en leur...

Numéro 15125 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Numéro 15149 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15149 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif Numéro 15325 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice...

Tribunal administratif Numéro 15395 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux … , … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de Monsieur … …, né le …, de nationalité macédonienne, et de son épouse, Madame …, née le …, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 15007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2002 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, demeurant à F- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de...

Tribunal administratif N° 15044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tunis Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Numéro 15045 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et...

Numéro 15071 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15071 du rôle et déposée le 1er juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, assistée par Maître Claudia MONTI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant...