La jurisprudences de Luxembourg - page 2198

Tribunal administratif N° 15316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de chasse - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L…, tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2002, par laquelle il a approuvé la...

Tribunal administratif N° 15331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - expropriation pour cause d’utilité publique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit...

Tribunal administratif Numéro 15474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 8...

Tribunal administratif N° 15891 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nishevc Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4...

Tribunal administratif N° 15900 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15900 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le ::: à Pristina, agissant tant en leur nom...

Numéro 14748 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14748 du rôle, déposée le 27 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d'une décision du 21 novembre 2001, signée conjointement par le ministre...

Tribunal administratif Numéro 15292 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues...

Tribunal administratif Numéro 15411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Numéro 15850 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 10 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15850 du rôle, déposée le 9 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 15928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 10 février 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité congolaise, actuellement détenue au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...