La jurisprudences de Luxembourg - page 2191

Tribunal administratif N° 17062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Skendaj Kosovo-Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la...

Tribunal administratif N° 17081 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Diboli Mali, de nationalité malienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en présence de Monsieur … en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2003 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs …, …, demeurant à L- … , et …, …, demeurant à L-…, ainsi que de Madame …, …., demeurant à D...

Tribunal administratif N° 17025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux actes de la ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2003 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation des actes de la...

Tribunal administratif N° 17035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2003 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … en Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Macédoine, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 17425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 - Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Cotonou Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17430 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 = Recours formé par Monsieur … et Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, assisté de Maître Steve VALMORBIDA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le...

Numéro 17532 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17532 du rôle, déposée le 29 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Paris, se disant de nationalité française, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...