La jurisprudences de Luxembourg - page 2187

Tribunal administratif Numéro 15503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Pec Kosovo, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 16022 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Numéro 16024 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le …, et …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur … …, née le …, tous de...

Numéro 16057 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux … et … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2003 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Philip BASLER-GRETIC, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le … , et …, née le … , tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 16113 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16113 du rôle, déposée le 11 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité palestinienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant...

Tribunal administratif N° 16119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 19 mars 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, … contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 13 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, ouvrier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour...

Tribunal administratif N° 16129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 18 mars 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par la société … S. à r. l., … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … S. à r. l., avec siège à L-…, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport...

Tribunal administratif N° 15083 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la...

Tribunal administratif N° 15178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - Vu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du conseil communal de la Ville de...

Tribunal administratif N° 15202 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 17 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2002 par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de...