La jurisprudences de Luxembourg - page 2184

Tribunal administratif N° 14949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Bettembourg en matière d’autorisation de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 15026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par les époux … et …, X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts … et … en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, fonctionnaire d’Etat, et …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation sinon...

Tribunal administratif N° 15336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15336 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2002 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité brésilienne, demeurant à … Brésil, et de Monsieur …, né le… , de nationalité portugaise, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1 de la décision du...

Tribunal administratif Numéro 15548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, contrôleur adjoint des contributions, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions prises par le directeur de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif N° 15601 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A. en matière de plan d’aménagement particulier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15602 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A. en matière de plan d’aménagement particulier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 15628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Danilovgrad Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 15897 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...