La jurisprudences de Luxembourg - page 2184

Tribunal administratif N° 15734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …., demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7...

Numéro 16260 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Savin Bor Monténégro/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 16363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kirkuk Irak, de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15997 C Inscrit le 17 février 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003 Recours formé par …, contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 8 janvier 2003, n° 15299 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2003 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de …, né le … à Lamarsa Tunisie, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 8 janvier 2003 à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16013C Inscrit le 18 février 2003 - Audience publique du 6 mai 2003 Recours formé par …, Wiltz contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 9 janvier 2003, no 14290 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2003 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 janvier 2003 en...

Tribunal administratif N° 14949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Bettembourg en matière d’autorisation de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 15026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par les époux … et …, X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts … et … en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, fonctionnaire d’Etat, et …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation sinon...

Tribunal administratif N° 15336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15336 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2002 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité brésilienne, demeurant à … Brésil, et de Monsieur …, né le… , de nationalité portugaise, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1 de la décision du...