La jurisprudences de Luxembourg - page 2183

Tribunal administratif N° 15111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 novembre 2001...

Tribunal administratif N° 15126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Recours formé par Madame … et son époux, Monsieur …, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15126 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie et de...

Tribunal administratif N° 15135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Recours formé par M. …, M. … … et son épouse, Mme … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathieu ABBOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Mme …, née le … à Bijelo Polje, agissant tant...

Tribunal administratif N° 15209 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15209 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité portugaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du...

Tribunal administratif N° 15350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 septembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions respectivement du collège échevinal et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2002 par Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. de...

Tribunal administratif N° 15726 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 13 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Bulgarie, de nationalité bulgare, se déclarant sans domicile ni résidence connus, élisant domicile pour autant que de besoin en...

Tribunal administratif N° 15733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame …-… contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …, et son épouse, Madame …, née le … à …, les deux étant de nationalité arménienne, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 16831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2003 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … France contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 16831 du rôle et déposée le 5 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 5 mai 2003 portant refus de garantie du...

Tribunal administratif N° 14865 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 = Recours formé par les époux … et …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000...

Tribunal administratif N° 14917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 = Recours formé par Madame …, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14917 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2001...