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| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15208
Tribunal administratif N° 15208 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15208 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pavlodar Kazakhstan, et de son épouse, Madame …, née le … à Pavlodar, agissant tant en leur nom personnel...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15217
Tribunal administratif N° 15217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Gusnice-Rozaje Monténégro/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15251
Tribunal administratif N° 15251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, …D contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15251 du rôle et déposée le 16 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur …, …, demeurant à D-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15322
Tribunal administratif N° 15322 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gjakove/Djakovica Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15426
Tribunal administratif N° 15426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15427
Tribunal administratif N° 15427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15448
Tribunal administratif N° 15448 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, rédacteur hors cadre auprès de l’administration …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal pris en...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15461
Tribunal administratif N° 15461 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de la ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de résiliation d'un contrat d'engagement d'un employé de l'Etat - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l'Etat dans la carrière C auprès du service des sites et monuments près le ministère...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15553
Tribunal administratif Numéro 15553 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 avril 2003, 15687
Tribunal administratif N° 15687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, boîte...