La jurisprudences de Luxembourg - page 2181

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17367 C Inscrit le 24 décembre 2003 - - Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16503 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2003 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, et au nom de … actuellement majeur, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17388C Inscrit le 30 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 novembre 2003, no 16913 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2003 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth Ewert, avocate, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 novembre 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17389C Inscrit le 31 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 16539 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité russe, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17390 C Inscrit le 31 décembre 2003 - - Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16741 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité arménienne et de citoyenneté géorgienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17391C Inscrit le 31 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 16566 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux …, et de leurs enfants majeurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 décembre 2003 en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:17548C Inscrit le 4 février 2004 _ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 janvier 2004, no 17258 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 7 janvier 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif Nos 17674 et 17675 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 1er mars 2004 Audience publique du 2 mars 2004 = Requêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur … … contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 17674 du rôle, par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, de nationalité … …, actuellement détenu au centre de séjour...

Tribunal administratif N° 16660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, … , et …, … , demeurant ensemble à L- … , tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de...

Tribunal administratif N° 16718 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 = Recours formé par Monsieur … et la société en commandite par actions B. LUXEMBOURG S.C.A. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2003 par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité néo- zélandaise, demeurant à L-…, et la société en...

Tribunal administratif N° 16788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … ainsi que les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1. des époux … et …, demeurant ensemble à L- … , ainsi que 2. des époux … et …, demeurant ensemble...