La jurisprudences de Luxembourg - page 2177

Tribunal administratif N° 17106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, et de son épouse, Madame … …-…, née le … Kosovo, ainsi que de leurs enfants mineurs …, … et … …, tous de...

Tribunal administratif N° 17110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17110 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 15 décembre 1977, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 17177 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité yougoslave, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 10 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Jablanica Rozaje Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17678 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité serbo-monténégrine, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation...

Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 3 mars 2004 vers 10.15 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DEBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, de nationalité …, déclarant être détenu au centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à voir ordonner le sursis à exécution, d'une part par rapport à une décision d'incompétence du ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17214C du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 - Audience publique du 9 mars 2004 Recours formé par l’association sans but lucratif … a.s.b.l. contre une décision de la Commission indépendante de la radiodiffusion en matière de permission de radiodiffusion - Appel – jugement entrepris du 22 octobre 2003, n° 16054 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2003 par Maître Aurélia Feltz, avocate à la Cour, au nom de l’association sans but lucratif … a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-…., représentée d’une part par son conseil...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17366 C Inscrit le 24 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004 Recours formé par les époux … – … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 15402 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas Steichen, avocat, au nom de … et de son épouse, …, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17445 C Inscrit le 12 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16850 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 décembre 2003, à la requête de l’actuelle...