La jurisprudences de Luxembourg - page 2177

Tribunal administratif N° 16199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2003 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Vu la requête inscrite sous le numéro 16199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24 février 2003 confirmant une...

Tribunal administratif Numéro 16290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16290 du rôle, déposée le 16 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité iraqienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif N° 16340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, né le … à Titograd, de Monsieur…, de nationalité yougoslave, né le … à Podgorica, de Monsieur …, de...

Tribunal administratif N°s 15648 et 15771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 25 novembre et 20 décembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15648 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

N° 27 / 03. du 24.04.2003. Numéro 1972 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en l'étude...

Tribunal administratif N° 10300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 24 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 10300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 1997 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ingénieur- technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif N° 15129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2002 Audience publique du 24 avril 2003 = Recours formé par M. …, Luxembourg contre une décision du collège échevinal de Junglinster en matière de concession funéraire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15129 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, pharmacien, demeurant à L- …, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la commune de...

Tribunal administratif N° 15319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil communal de … et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de … en matière de congés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, secrétaire communal en retraite, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 15459 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 = Recours formé par les époux … et …, F … contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15459 du rôle, déposée en date du 14 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant à F-…, tendant à l’annulation de deux décisions du...

Tribunal administratif N° 16170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 24 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2003 par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté de Maître Caroline NOTTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Godusa-Bijelo-Polje Monténégro/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave...