La jurisprudences de Luxembourg - page 2176

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17287 C Inscrit le 12 décembre 2003 - - Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par les époux …- … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 5 novembre 2003, n° 15880 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2003 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Bérane Yougoslavie et de son épouse …, née le … Yougoslavie, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17376 C Inscrit le 29 décembre 2003 - - Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 27 novembre 2003, n° 16569 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 27 novembre 2003 en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17407 C inscrit le 5 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 décembre 2003, no 16787 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Albanie et de son épouse …, née le… Albanie, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003 - - Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par vvvvvvv contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 15170 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de vvvvvvv, et vvvvvvv contre un jugement rendu en matière de sites et monuments nationaux par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête des actuels appelants contre un...

Tribunal administratif N° 16997 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 17028 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du ministre des Finances et du Conseil de Gouvernement en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Finances du 9 octobre...

Tribunal administratif N° 17034 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse Madame …, née le … , tous les deux de nationalité yougoslave, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 17051 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17051 du rôle et déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et...

Tribunal administratif N° 17055 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par la société immobilière … GmbH, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière … GmbH, établie et ayant son siège social à L-…, tendant...