La jurisprudences de Luxembourg - page 2176

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16071C du rôle Inscrit le 3 mars 2003 - Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par les époux … – … et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 3 février 2003, n° 15045 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2003 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux … – …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un jugement...

Numéros 15343 et 15344 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 11 septembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par la …, …, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15343 du rôle, déposée le 11 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la succursale luxembourgeoise de la …, …, établie à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15684 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 = Recours formés par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs …, … et …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 15226 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zirce-Tutin Serbie/Serbie et Monténégro, déclarant demeurer actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du...

Tribunal administratif N° 15312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … Guinée-Bissau, et de son épouse, Madame …, née...

Tribunal administratif N° 15329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité tunésienne, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15440 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … F contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité française, et de son épouse Madame …, de nationalité marocaine, les deux demeurant...

Tribunal administratif N° 15618 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15618 du rôle et déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, chauffeur professionnel, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 29 octobre 2002 par laquelle...

Tribunal administratif N° 15639 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15639 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3 juin...

Tribunal administratif N° 15685 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15685 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant principalement à la...