La jurisprudences de Luxembourg - page 2175

Tribunal administratif N° 14935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … sàrl, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002...

Tribunal administratif N° 15436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, S. contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 18 juillet 2002 lui refusant le...

Tribunal administratif N° 15495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation du service provisoire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15495 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agent pompier stagiaire, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de...

Tribunal administratif N° 15695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Ndounge Cameroun, de nationalité camerounaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

Tribunal administratif N° 15962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Anosimanjaka Madagascar, de nationalité malgache, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15999 C Inscrit le 17 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Recours formé par les époux … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 8 janvier 2003  Vu la requête déposée le 17 février 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le … à Konice Yougoslavie, et de son épouse …, née le 2 avril 1969 à Tutin Yougoslavie, agissant en leur nom personnel et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16019 C Inscrit le 19 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 20 janvier 2003  Vu la requête déposée le 19 février 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Hansen, avocat, a relevé appel au nom de …, né le … à Debar Macédoine, de son épouse …, née le … à Debar Macédoine, agissant en nom et pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16072 C Inscrit le 3 mars 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Requête d’appel des époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 5 février 2003  Vu la requête déposée le 3 mars 2003 par laquelle Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le … à Novi Pazar Serbie et Monténégro, de son épouse …, née le 10 mars 1967 à Novi Pazar et de leur enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16106 C Inscrit le 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003 Requête d’appel de … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail jugement entrepris du 29 janvier 2003  Vu la requête déposée le 10 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité polonaise, demeurant à L-…, contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un jugement rendu le 29 janvier 2003 par le tribunal administratif dans...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16070C du rôle Inscrit le 3 mars 2002 - Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 5 février 2003, n° 15149 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2003 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 2 décembre 2002, à la requête de l’actuel appelant contre...