La jurisprudences de Luxembourg - page 2173

Tribunal administratif N° 15453 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, I. contre un arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 en matière de déclaration d'utilité publique - JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de l'arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 tendant à faire déclarer d'utilité publique la...

Tribunal administratif N° 15587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., … et Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 novembre 2002 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, et de Monsieur …, tatoueur, de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 15653 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … , et de son épouse, Madame … …-…, née le … , agissant pour...

Tribunal administratif N° 15734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …., demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7...

Numéro 16260 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Savin Bor Monténégro/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 16363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kirkuk Irak, de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15997 C Inscrit le 17 février 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003 Recours formé par …, contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 8 janvier 2003, n° 15299 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2003 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de …, né le … à Lamarsa Tunisie, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 8 janvier 2003 à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16013C Inscrit le 18 février 2003 - Audience publique du 6 mai 2003 Recours formé par …, Wiltz contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 9 janvier 2003, no 14290 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2003 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 janvier 2003 en...

Tribunal administratif N° 14949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Bettembourg en matière d’autorisation de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 15026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par les époux … et …, X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts … et … en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, fonctionnaire d’Etat, et …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation sinon...