La jurisprudences de Luxembourg - page 2165

Tribunal administratif Numéro 15795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Guri Kuq Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15809 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … France contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15809 du rôle, déposée le 27 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, entrepreneur de construction, demeurant à F-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 16367 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vrsevo Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de Madame …, née le … à Rozaje Monténégro, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 16372 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Zenica République de Bosnie et Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16030 C Inscrit le 20 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de révision jugement entrepris du 15 janvier 2003  Vu la requête déposée le 20 février 2003 par laquelle Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … à Roeselare Belgique, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 janvier 2003 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16069 C Inscrit le 3 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées jugement entrepris du 12 février 2003  Vu la requête déposée le 3 mars 2003 par laquelle Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, garagiste, demeurant à L-… contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 12 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16108 C Inscrit le 10 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2003 Recours formé par …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition jugement entrepris du 3 février 2003  Vu la requête déposée le 10 mars 2003 par laquelle Maître Dean Spielmann, avocat à la Cour, assisté par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de … contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 février...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16154 C Inscrit le 20 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre … en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 10 février 2003  Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2003, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la Justice du 20 mars 2003, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre de la Justice, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 février...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16247 C Inscrit le 7 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 5 mars 2003  Vu la requête déposée le 7 avril 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, de nationalité yougoslave, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 5 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite...

Tribunal administratif Numéro 15620 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique extraordianaire du 13 juin 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, Esch-sur- Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour...