La jurisprudences de Luxembourg - page 2163

Numéro 15245 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15245 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur...

Numéro 15374 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15374 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, et de Madame …, née le …, de nationalité croate, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 15399 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15399 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Numéro 15452 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par les époux et , … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15452 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel COLLIGNON, avocat à la Cour, assisté de Maître Régis SANTINI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le …, et de son épouse, Madame …, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Numéro 15489 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15489 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 15532 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15532 du rôle, déposée le 31 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Candice WISER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai...

Tribunal administratif N° 15607 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2002 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15853 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Tribunal administratif N° 15858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … et la société à responsabilité limitée … s. à r.l., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, cordonnier, demeurant à L-… et de la société à responsabilité limitée … s...

Tribunal administratif N° 15934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, Chine et la société à responsabilité limitée Restaurant …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , demeurant en Chine à … et de la société à responsabilité limitée...