La jurisprudences de Luxembourg - page 2160

Numéro 15705 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par les époux … et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15705 du rôle, déposée le 6 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , et de son épouse, Madame … …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs...

Tribunal administratif Numéro 16088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le…, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 6 janvier 2003 rejetant la demande en obtention d’un permis de conduire de la catégorie D ; Vu le mémoire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03 - Audience publique du 17 juin 2003 Recours formé par 1 l’administration communale de Fouhren contre … et les époux …-…, Fouhren 2 les époux …-…, Fouhren contre l’administration communale de Fouhren et …, Fouhren en matière de permis de construire Appel jugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2003 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, enrôlé sous le numéro 16056C, au nom de l’administration communale de Fouhren, représentée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 16062C inscrit le 28 février 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux … en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 15 janvier 2003, numéro du rôle 14843 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2003 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances, 3, rue de la Congrégation, Luxembourg, en vertu d’un mandat exprès du 27 février 2003, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le...

Tribunal administratif Numéro 15563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil communal de la commune de Hobscheid en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- …, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du conseil communal de la commune de...

Tribunal administratif N° 15789 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, assisté de Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N°s 12988a et 15444 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002 Audience publique du 16 juin 2003 Recours formés par Monsieur …, … contre des actes posés respectivement par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Bous en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous le numéro 12988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Numéro 16089 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18...

Tribunal administratif Numéro 16417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline LECUIT, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L–…, tendant à la...

Numéro 16508 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16508 du rôle, déposée le 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...