La jurisprudences de Luxembourg - page 2157

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16454 C Inscrit le 23 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 28 avril 2003 Vu la requête déposée le 23 mai 2003 par laquelle Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Bosnie-Herzégovine, et de son épouse …, née le … Bosnie-Herzégovine, tous deux de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16461 C Inscrit le 26 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 23 avril 2003 Vu la requête déposée le 26 mai 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 23 avril 2003 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16469 C Inscrit le 28 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 15 mai 2003 Vu la requête déposée le 28 mai 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Hansen, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16668 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 2 juin 2003  Vu la requête déposée le 3 juillet 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, agissant tant en son nom propre qu’en nom et pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16692 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 5 juin 2003  Vu la requête déposée le 7 juillet 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 5 juin...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16693 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 4 juin 2003  Vu la requête déposée le 7 juillet 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, et de son épouse …, née le … Kosovo, tous deux de nationalité yougoslave, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16702 C Inscrit le 8 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 21 mai 2003  Vu la requête déposée le 8 juillet 2003 par laquelle Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, tous deux de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16713 C Inscrit le 14 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice ayant décidé en matière de statut de réfugié sur base de l’article 9 de la loi du 3 avril 1996 jugement entrepris du 13 juin 2003  Vu la requête déposée le 14 juillet 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin pédiatre, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15817 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2002 Audience publique du 30 juin 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 2002 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 1er octobre 2002...