La jurisprudences de Luxembourg - page 2156

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16207 C Inscrit le 31 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre … en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 10 mars 2003  Vu la requête déposée le 31 mars 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement, agissant en vertu d’un mandat lui conféré le même jour par le ministre de la Justice, a relevé appel contre …, né le … à Berane Montenégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, d’un jugement rendu le 10 mars 2003 par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16289 C Inscrit le 16 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 5 mars 2003  Vu la requête déposée le 16 avril 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de , né le …, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16303 C Inscrit le 18 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 17 mars 2003  Vu la requête déposée le 18 avril 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholah- zadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16304 C Inscrit le 18 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 17 mars 2003  Vu la requête déposée le 18 avril 2003 par laquelle Maître Ardavan FATHOLAH- ZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Monténégro, et de …, née le … Monténégro, les deux de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16316 C Inscrit le 22 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 19 mars 2003  Vu la requête déposée le 22 avril 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse …, née le … Kosovo/ex-Yougoslavie, agissant tant en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16343 C Inscrit le 25 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 26 mars 2003  Vu la requête déposée le 25 avril 2003 par laquelle Maître Ardavan FATHOLAH- ZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16366 C Inscrit le 30 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003 Recours formé par … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 31 mars 2003  Vu la requête déposée le 30 avril 2003 par laquelle Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, assistée de Maître Eric Pralong, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, agissant tant en leur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16370 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 31 mars 2003 Vu la requête déposée le 2 mai 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Macédoine, et de son épouse …, née le … Serbie, agissant pour eux-mêmes ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants …, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16375 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 31 mars 2003 Vu la requête déposée le 2 mai 2003 par laquelle Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le … Bosnie-Herzégovine, et de son épouse …, née le … Monténégro/Serbie-Monténégro agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16404 C Inscrit le 7 mai 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre les époux … – … en matière de permis de travail jugement entrepris du 31 mars 2003 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2003, en vertu d’un mandat exprès du ministre du Travail et de l’Emploi du 6 mai 2003, par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck, au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 31 mars 2003 en matière de permis de...