La jurisprudences de Luxembourg - page 2155

Numéro 16511 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gradacac Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 16614 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16614 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Wenzhou Chine, de nationalité chinoise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 16615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , né le …, de nationalité chinoise, alias… , né le… , alias… , né le… , ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003 _ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 mars 2003, no 15526 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2003 par Maître Lydie Beuriot, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16334 C Inscrit le 24 avril 2003 - Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 26 mars 2003, n° 15317 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2003 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16344C du rôle Inscrit le 25 avril 2003 - Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 26 mars 2003, n° 15552 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16387C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 - Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 24 mars 2003, n° 14898 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2003 par Maître Laurent Haargarten, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 24 mars 2003, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif N° 16507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 1er juillet 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … contre une délibération du conseil communal de …, en matière de discipline - ORDONNANCE Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, secrétaire communal, demeurant à L-…, tendant à prononcer le sursis à exécution d'une délibération du conseil communal de … du 10 avril 2003 par laquelle ledit conseil s'est ralli...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16177 C Inscrit le 24 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de l’Environnement en matière de chasse jugement entrepris du 12 février 2003  Vu la requête déposée le 24 mars 2003 par laquelle Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de Madame …, propriétaire, demeurant à L-…, contre le ministre de l’Environnement d’un jugement rendu le 12 février 2003 par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations jugement entrepris du 12 février 2003  Vu la requête déposée le 27 mars 2003 par laquelle Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, a relevé appel au nom de …, commissaire de police, et de son épouse …, femme au foyer, demeurant à L-., contre un...