La jurisprudences de Luxembourg - page 2153

Tribunal administratif Numéro 16130 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Madame … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le …, et de son fils mineur, …, né le…, tous les deux de nationalité russe, demeurant actuellement ensemble à L- …, tendant à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 16041C inscrit le 24 mars 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2003 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes et contre II. une décision du ministre de l’Environnement en matière de prévention et de gestion des déchets en présence de la société … et fils S. à r.l., … Appel et appel incident jugement entrepris du 16 janvier 2003, n° 14654 du rôle - Vu l’acte d’appel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16225C du rôle Inscrit le 7 avril 2003 - Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de changement d’administration - Appel – jugement entrepris du 12 mars 2003, n° 15262 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2003 par Maître Jean- Paul Kill, avocat à la Cour, au nom de …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de changement d’administration par le tribunal administratif à la date du 12 mars 2003, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16354C du rôle Inscrit le 29 avril 2003 - Audience publique du 8 juillet 2003 Recours formé par … et … contre le ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour Appel jugement entrepris du 17 mars 2003, no 15355 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2003 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de …, sans état, de nationalité marocaine, demeurant à Sidi Slimane Maroc, …, et de …, ouvrière, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 17...

Numéro 15577 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence des consorts … et … en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15577 du rôle et déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, et de Monsieur …, agriculteur, les deux...

Tribunal administratif N° 15672 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration … en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, inspecteur principal à l’administration …, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 15830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Monsieur … et Monsieur …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15830 du rôle et déposée le 3 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, et de son épouse, Madame …, infirmière diplômée, les deux...

Tribunal administratif N° 15936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence de Madame …, … et de Monsieur …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2003 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-… , tendant à l’annulation de l’autorisation de...

Tribunal administratif N° 15944 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre deux délibérations du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur …, … en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire – déclaration d’utilité publique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...