La jurisprudences de Luxembourg - page 2148

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16306C Inscrit le 18 avril 2003 - - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux … et consort en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 19 mars 2003, no 15288 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2003, suite à un mandat écrit du 10 avril 2003, par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre de la Justice, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 19 mars 2003, sous le numéro du rôle 15288, en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16351C Inscrit le 28 avril 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par la société …, Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts Appel jugement entrepris du 17 mars 2003, no 15335 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2003 par Maître Nico Schaeffer , avocat à la Cour, assisté de Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, au nom de la società per azioni de droit italien …, ayant son siège social à … Rome, à l’encontre d’un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16398C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre … en matière de remise d’impôts Appel Jugement entrepris du 24 mars 2003, n° 15068 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances, 3, rue de la Congrégation, Luxembourg, en vertu d’un mandat exprès du 5 mai 2003, contre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16468C Inscrit le 28 mai 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par … et …, Bridel contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement Appel jugement entrepris du 15 mai 2003, no 14299 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2003 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, au nom d’…, demeurant à L-…. et de …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement à la date du 15 mai 2003 par le tribunal administratif, sous le numéro du rôle 14299, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16476C du rôle Inscrit le 30 mai 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 28 avril 2003, n° 15639 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 28 avril 2003, à la requête de l’actuelle appelante contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16583C du rôle Inscrit le 18 juin 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 16315 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16587C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 - Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 16339 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16618C du rôle Inscrit le 24 juin 2003 - Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 16320 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003, à la requête des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16627 du rôle Inscrit le 25 juin 2003 - Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 23 mai 2003, n° 16348 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2003 par Maître Sandra Vion, avocate à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 23 mai 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16419C du rôle Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 26 mars 2003, n° 15490 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Hansen, avocate, au nom de …, né le … à Bijeljina Bosnie-Herzégovine, et de son épouse …, née le … à Bijeljina, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...