La jurisprudences de Luxembourg - page 2139

Tribunal administratif N° 16050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2003 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité cap- verdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation...

Numéro 16928 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16928 du rôle et déposée le 25 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Cermjan Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et...

Tribunal administratif Numéro 15869 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage Vu la requête inscrite sous le numéro 15869 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … demeurant à L-… , tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 14...

Tribunal administratif N° 15988 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, fonctionnaire communal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil échevinal de la ville de...

Tribunal administratif N° 16217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 = Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Isabelle NEISS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2003...

Tribunal administratif N°s 15778 et 15909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 20 décembre 2002 et 24 janvier 2003 Audience publique du 24 septembre 2003 = Recours formés par la société en nom collectif … s.e.n.c., … contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16617 C Inscrit le 24 juin 2002 Audience publique du 23 septembre 2003 Recours formé par les époux … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 27 mai 2003, n° 15841 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux …, tous les deux de nationalité russe et de citoyenneté ukrainienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière du statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 mai...

Tribunal administratif N° 15597 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Bamena Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 15609 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ., … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ., né le … à Burrel Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15622 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Crhalj/Bijelo Polje Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...