La jurisprudences de Luxembourg - page 2136

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16531 C Inscrit le 10 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 19 mai 2003  Vu la requête déposée le 10 juin 2003 par laquelle Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …Kosovo, demeurant à L-… contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 19 mai 2003 par le tribunal administratif dans la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16549 C Inscrit le 12 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 22 mai 2003  Vu la requête déposée le 12 juin 2003 par laquelle Maître Isabelle Homo, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra Cortinovis, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16562 C Inscrit le 16 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 21 mai 2003  Vu la requête déposée le 16 juin 2003 par laquelle Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Serbie-Monténégro, et de son épouse …, née le … Serbie-Monténégro agissant tant en leur nom personnel qu’en non...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16571 C Inscrit le 17 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 22 mai 2003  Vu la requête déposée le 17 juin 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 22 mai 2003 par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16588 C Inscrit le 19 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musa … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 22 mai 2003  Vu la requête déposée le 19 juin 2003 par laquelle Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à … contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 22 mai 2003 par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16610 C Inscrit le 20 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 19 mai 2003  Vu la requête déposée le 20 juin 2003 par laquelle Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16616 C Inscrit le 24 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 21 mai 2003  Vu la requête déposée le 24 juin 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16669 C Inscrit le 3 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 11 juin 2003  Vu la requête déposée le 3 juillet 2003 par laquelle Maître Benoît Arnauné- Guillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16696 C Inscrit le 8 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 4 juin 2003  Vu la requête déposée le 8 juillet 2003 par laquelle Maître Michel Collignon, avocat à la Cour, assisté de Maître Régis Santini, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse …, née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16984 C Inscrit le 23 septembre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 28 août 2003  Vu la requête déposée le 23 septembre 2003 par laquelle Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un...