La jurisprudences de Luxembourg - page 2135

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16535C Inscrit le 10 juin 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 mai 2003, no 15653 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2003 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16548C Inscrit le 12 juin 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 mai 2003, no 15740 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2003 par Maître Isabelle Homo, avocate à la Cour, assistée de Maître Sandra Cortinovis, avocate, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 15740, en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16584 C Inscrit le 19 juin 2002 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 15745 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Hansen, avocate, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs …, et leur enfant majeur …, tous de nationalité macédonienne et demeurant ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16606C Inscrit le 20 juin 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 19 mai 2003, no 15757 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 19 mai 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16607C Inscrit le 20 juin 2003 - Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, no 15775 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, assisté de Maître David Yurtman, avocat, au nom de …, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16163 C Inscrit le 21 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu jugements entrepris des 12 février 2003 et 26 juillet 2000  Vu la requête déposée le 21 mars 2003 par laquelle Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, médecin-gynécologue, demeurant à L-8088 Bertrange, 12, Domaine des Ormilles, contre le ministre des Finances...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16274 C Inscrit le 11 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de … et … contre l’Etat du Grand-Duché en matière d’impôts jugement entrepris du 12 mars 2003  Vu la requête déposée le 11 avril 2003 par laquelle Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de … et son épouse …, demeurant ensemble à L-…, contre l’Etat du Grand-Duché d’un jugement rendu le 12 mars 2003 par le tribunal administratif dans la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16287 C Inscrit le 15 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par … contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santé en présence de … et de … en matière de nominations jugement entrepris du 5 mars 2003  Vu la requête déposée le 15 avril 2003 par laquelle Maître Bob Piron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, médecin spécialiste en anatomie pathologique, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16509 C Inscrit le 5 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 5 mai 2003  Vu la requête déposée le 5 juin 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … à Shkoder Albanie et son épouse …, née le … à Shkoder agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16528 C Inscrit le 6 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 5 mai 2003  Vu la requête déposée le 6 juin 2003 par laquelle Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 5...