La jurisprudences de Luxembourg - page 2133

Tribunal administratif Numéro 17024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 = Recours formé par les consorts … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17024 du rôle, déposée le 2 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalité chinoise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16446C du rôle Inscrit le 16 mai 2003 - Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 2 avril 2003, n° 15003 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2003 par Maître Marc Seimetz, avocat à la Cour, au nom de …, employé privé, demeurant à N-… Norvège, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 2 avril 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16602 C Inscrit le 20 juin 2003 _ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 mai 2003, no 15849 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Sarah Turk, avocate à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16963C Inscrit le 10 septembre 2003 - Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 août 2003, no 16722 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 septembre 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 août 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

Tribunal administratif N° 15979 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 6 octobre 2003 = Recours formé par Madame …, veuve …, Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, veuve …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch du 18 novembre...

Tribunal administratif N° 15978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par M. …, … contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, cultivateur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du...

Tribunal administratif N° 16043 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16043 du rôle et déposée le 24 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 16144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Donja Lovnica Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane Etat de Serbie et Monténégro...

Tribunal administratif N° 16175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2003 par Maître Bob PIRON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Vitomirica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs …, tous de...

Tribunal administratif N° 16949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Seme Bénin, de nationalité béninoise, demeurant à L-…, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg...