La jurisprudences de Luxembourg - page 2131

Tribunal administratif N° 16437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, ainsi que de leurs deux enfants mineurs …, née le … et …, né le …, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 16455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 = Recours formé par Mademoiselle …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16455 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le …, étudiante, de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003 - Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et de grades étrangers Appel jugement entrepris du 25 novembre 2002, no 14971 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2003 par Maître Chris Scott, avocate à la Cour, au nom de …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 novembre 2002 en matière d’homologation de titres...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16589C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 - Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 mai 2003, no 15686 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16597C du rôle Inscrit le 20 juin 03 - Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 mai 2003, no 15660 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Monténégro/Serbie et Monténégro, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif N° 11415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 = Recours formé par la société … s.à r.l., … contre 1 une délibération du conseil communal de Mersch, 2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 11416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 = Recours formé par la société … s.à r.l., … contre 1 une délibération du conseil communal de Mersch, 2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 11417 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre 1 une délibération du conseil communal de Mersch, 2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A...

Numéro 16291 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16291 du rôle, déposée le 16 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo, et de son épouse, Madame …, née le… , accompagnés de leurs enfants mineurs … et … …, tous de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 16313 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …/Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 février...