La jurisprudences de Luxembourg - page 2130

Tribunal administratif Numéro 16227 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2003 par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel SPET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 16275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2004 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Saskia KONSBRUCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement ensemble avec sa fille...

Tribunal administratif N° 16373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Serbie- Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16463 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours...

Tribunal administratif Numéro 16472 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Serbie/Serbie- Monténégro, de son épouse, Madame …, née le … Kosovo, et de leur enfant mineur …, tous de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 16654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 20 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16654 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Numéro 16271 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 16 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13...

Numéro 16980 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 16 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 14894 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 15 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif Numéro 16390 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs …, les trois demeurant...