La jurisprudences de Luxembourg - page 2129

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16661C du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par les époux … et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15245 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2003 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant commun mineur …, tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16672C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 juin 2003, n° 15795 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16673C du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 juin 2003, n° 15835 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16689C du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15916 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16710 du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 15624 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 juin 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16892C du rôle Inscrit le 12 août 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 16190 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête de l’actuelle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16405C du rôle Inscrit le 8 mai 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par …, Bettendorf et …, Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - Appel – jugement entrepris du 3 avril 2003, n° 14842 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2003 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de 1. …, sans état, demeurant à L-…, 2. … dit …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, en leur qualité d’héritiers de feu Victor …, employ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16563C du rôle Inscrit le 16 juin 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … épouse … contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de candidature Appel Jugement entrepris du 12 mai 2003, n° 15159 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de …, épouse …, pédagogue curative, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de candidature à la date du 12 mai 2003, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16596C du rôle Inscrit le 20 juin 03 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par …, Junglinster contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 22 mai 2003, no 15658 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2003 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Berane Monténégro/Serbie et Monténégro, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2003 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16712C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15853 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003, à la requête de l’actuel...