La jurisprudences de Luxembourg - page 2128

Numéro 16242 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … et les époux … …-… contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje/Monténégro Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement à L-… et de Monsieur … …, né le … à Sutivan Monténégro et de son épouse...

Numéro 16254 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16254 du rôle, déposée le 8 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

Numéro 16338 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16338 du rôle, déposée le 25 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 16359 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16359 du rôle, déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 31...

Tribunal administratif N° 16440 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...

Tribunal administratif Numéro 16464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16464 du rôle et déposée le 26 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 16981 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 11 août 2003...

Tribunal administratif N° 17053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 22 octobre 2003 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, employée privée, ayant demeuré à L-… …, demeurant actuellement à B-… …, tendant à conférer un effet suspensif au recours...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16649C du rôle Inscrit le 1er juillet 03 - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 juin 2003, no 15763 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2003 par Maître Sarah Turk, avocate à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocate, au nom d’…, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16657C Inscrit le 2 juillet 2003 - - Audience publique du 21 octobre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre …, Luxembourg en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, no 15727 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Jean-Paul Reiter au nom du ministre de la Justice contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel...