La jurisprudences de Luxembourg - page 2125

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16872 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle Maître Ardavan FATHOLAH- ZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité macédonienne, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16873 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … et … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Serbie-Monténégro, et de son épouse, …, née le … Serbie-Monténégro, les deux agissant également au nom de leurs...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16881 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 23 juillet 2003  Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16885 C Inscrit le 12 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 12 août 2003 par laquelle Maître Vincent Linari- Pierron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le … agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16914 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 18 août 2003 par laquelle Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 16 juillet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16638 C Inscrit le 30 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 22 mai 2003  Vu la requête déposée le 30 juin 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… , contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 22 mai...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16667 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête en relevé de forclusion formée par les époux …, … et consorts en présence du ministre de la Justice  Vu la requête en relevé de forclusion déposée le 3 juillet 2003 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, né le … à Bijelo Polje Monénégro, et de son épouse …, née le … à Rozaje Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16676 C Inscrit le 4 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … S.A., Isnes B contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement jugement entrepris du 21 mai 2003  Vu la requête déposée le 4 juillet 2003 par laquelle Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16715 C Inscrit le 14 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 11 juin 2003  Vu la requête déposée le 14 juillet 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … à …Israël, de nationalité palestinienne, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16824 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 9 juillet 2003  Vu la requête déposée le 4 août 2003 par laquelle Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 9...