La jurisprudences de Luxembourg - page 2124

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16418 C Inscrit le 12 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel du Ministre des Transports contre … en matière de permis de conduire jugement entrepris du 02 avril 2003  Vu la requête déposée le 12 mai 2003 par laquelle le délégué du Gouvernement a relevé appel en vertu d’un mandat lui confié à ces fins en date du 30 avril 2003 par le Ministre des Transports contre …, demeurant à L-…, actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Schrassig, d’un jugement rendu le 02 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16498 C Inscrit le 4 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre les époux … – … en matière de protection de la nature jugement entrepris du 30 avril 2003  Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2003, en vertu d’un mandat exprès du secrétaire d’Etat à l’Environnement du 22 mai 2003, par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre de l’Environnement, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg contre Mike SOUVIGNE en matière de révocation jugement entrepris du 30 avril 2003  Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre …, agent pompier stagiaire, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16559 C Inscrit le 16 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière disciplinaire jugement entrepris du 7 mai 2003  Vu la requête déposée le 16 juin 2003 par laquelle Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, chauffeur professionnel, demeurant à L-…, contre le l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg rendu le 7 mai 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16675 C Inscrit le 04 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 04 juin 2003  Vu la requête déposée le 04 juillet 2003 par laquelle Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocate, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16747 C Inscrit le 22 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail jugement entrepris du 14 juillet 2003  Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 par laquelle Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, contre le ministre du Travail et de l’Emploi d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16784 C Inscrit le 28 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 18 juin 2003  Vu la requête déposée le 28 juillet 2003 par laquelle Maître Christian Gaillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le 1er janvier 1974, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16834 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 6 août 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, et de son épouse …, née le … Kosovo, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16835 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 6 août 2003 par laquelle Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, et de son épouse …, née le …, tous deux de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16837 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 23 juillet 2003  Vu la requête déposée le 6 août 2003 par laquelle Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le … Kosovo, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom propre qu’en nom et pour compte de ses...