La jurisprudences de Luxembourg - page 2123

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16704 C Inscrit le 9 juillet 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 juin 2003, n° 15852 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2003 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité croate, et d’…, de nationalité serbe, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 juin 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16836 C Inscrit le 6 août 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 16449 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 2003 par Maître Sandra Vion, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16845 C Inscrit le 7 août 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 juillet 2003, n° 16008 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 23 juillet 2003, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16847 C Inscrit le 7 août 2002 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … – … et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 9 juillet 2003, n° 16037 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître Stéphanie Guerisse, avocate à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16858 C Inscrit le 8 août 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 16187 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 août 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête de l’actuel appelant contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16899 C Inscrit le 14 août 2003 - AUDIEMCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 15863 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2003 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité sierra léonienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16682C Inscrit le 4 juillet 2003 - Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 juin 2003, no 15758 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 juin 2003 en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16728 C Inscrit le 18 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 18 juin 2003, no 15629 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître Jean- Paul Spang, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …, Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 juin 2003 en matière de statut de réfugi...

Tribunal administratif N° 15077 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 3 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler se...

Tribunal administratif N° 16263 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 3 novembre 2003 Recours formé par 1 Monsieur … et 2 le restaurant chinois « … », … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité chinoise, demeurant à … Chine, ainsi que par le restaurant …, établi à L-…, tendant...