La jurisprudences de Luxembourg - page 2122

Numéro 16262 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zhejiang Chine, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à Zhejiang, …, et de Monsieur …, de nationalit...

Tribunal administratif N° 16385 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Restelica/Gora Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Restelica/Gora...

Tribunal administratif N° 16402 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 16402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du...

Tribunal administratif N° 16558 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Etat de Serbie et Montenegro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 16577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … …, Useldange contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , originaire du Monténégro, demeurant à L-… …, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde par rapport à une décision...

Tribunal administratif Numéro 15880 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2003 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Foca Bosnie-Herzégovine, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom et...

Tribunal administratif Numéro 16435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16435 du rôle et déposée le 15 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine GRAFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaluga Fédération de Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16173C Inscrit le 24 mars 2003 - Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre …, Luxembourg en matière de changement d’affectation Appel jugement entrepris du 12 février 2003, no 15238 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2003 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son ministre des Finances, établi à L-1352 Luxembourg, 3, rue de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16621 C Inscrit le 24 juin 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 22 mai 2003, n° 15752 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2003 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leur enfant mineur …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de...