La jurisprudences de Luxembourg - page 2120

Numéro 17041 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17041 du rôle, déposée le 13 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant...

Tribunal administratif N° 17047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 octobre 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17047 du rôle et déposée le 14 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Grazhdanik/Prizren Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16680 C Inscrit le 4 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et la société à responsabilité limitée … s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel – jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15858 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, cordonnier, demeurant à L-…, et de la société à responsabilité … s. à r.l. établie et ayant son siège social à L-…, contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16711C du rôle Inscrit le 14 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 juin 2003, n° 15769 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’… et de son épouse …, agissant pour eux-mêmes ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16893 C Inscrit le 13 août 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 juillet 2003, n° 16080 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave et demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16862 C Inscrit le 8 août 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 9 juillet 2003, no 16091 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Monténégro/Serbie-Monténégro, et son épouse …, née le …, et de ses enfants mineurs …, née le …, …, née le …, et …, né le …, toute la famille étant de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 15663 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 10 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière d’inscription au registre de la population - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commerçant, demeurant à L…, tendant à l’annulation d’une lettre du bourgmestre de la commune de...

Tribunal administratif N° 16368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 février 2003, lui...

Tribunal administratif N° 16546 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2002, tendant à la...

Numéro 16648 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16648 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite se...