La jurisprudences de Luxembourg - page 2119

Tribunal administratif N° 17056 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2003 par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17138 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 novembre 2003 Audience publique du 14 novembre 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM. …, …, et consorts, en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. …, de nationalité ivoirienne, demeurant à L-… …, de nationalité libérienne, demeurant à L-…, …, de nationalité nigérienne, demeurant à L-…, et …, de nationalité albanaise, demeurant...

Trib Tribunal u a nal ad dminim s inistr tratif atif Numéro 17040 du rôle d du Gr u a G ndr - and Du - c Duché de Lu hé de Luxe xembou mbourg r g Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 13 novembre 2003 Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17040 du rôle et déposée le 13 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tian-Ling Chine, de nationalité chinoise, ayant eu son...

Tribunal administratif N° 15423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 12 novembre 2003 = Recours formé par M. …, … et consorts contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM. …, … en matière d'établissements classés - JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, cultivateur, demeurant à L-…, de Monsieur …, cultivateur, et de son épouse, Madame …, les deux demeurant à L-…, de Monsieur …, débardeur, demeurant à L...

Numéro 16028 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée Garage … s.à r.l., … contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée Garage … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 16371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16371 du rôle et déposée le 2 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12 février...

Tribunal administratif N° 16389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, née le … Albanie, et de son épouse, Madame …, né le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs deux enfants...

Numéro 16420 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16420 du rôle, déposée le 12 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 16560 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16560 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2003 par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., .., établie et ayant son siége social à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 16691 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 12 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juillet 2003 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décison du ministre de la Justice du 8 avril 2003, portant refus de...