La jurisprudences de Luxembourg - page 2117

Tribunal administratif N° 16690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16690 du rôle et déposée le 7 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L- …, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 8 avril 2003 par laquelle « la...

Tribunal administratif Numéro 16727 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ljuboviste Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Lestane Serbie...

Tribunal administratif N° 16740 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Cajule/Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif Numéro 16827 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16827 du rôle et déposée le 4 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le … , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16473C du rôle Inscrit le 28 mai 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2003 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de …, chaudronnier, demeurant à F-…, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 24 avril 2003. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par …, Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … s.a. en matière de plan d’aménagement particulier Appel jugement entrepris du 5 mai 2003, no 15602 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom d’…, employé privé, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de plan...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par …, Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … s.a. en matière de plan d’aménagement particulier Appel jugement entrepris du 5 mai 2003, no 15601 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom de « Paul »…, employé privé, demeurant à L-5421 Erpeldange/Bous, 2, rue de Rolling, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16634C Inscrit le 27 juin 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … et la société à responsabilité limitée … s. à r.l. contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne du ministre d’Etat et du ministre des Finances en matière de sommation à tiers détenteur - Appel - jugement entrepris du 4 juin 2003, n° 15706 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2003 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom de …, employé privé, demeurant à L-…, et de la société à responsabilité limitée … s...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16775 C Inscrit le 28 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et consort, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 juillet 2003, no 15770 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel et au nom et pour compte de leur enfant mineur …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16781 C Inscrit le 28 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux … en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 juin 2003, no 15551 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2003 par Jean-Paul Reiter en sa qualité de délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives, au nom du ministre de la Justice suite à un mandat écrit délivré par ledit ministre à la date du 28 juillet 2003, contre un jugement rendu par le tribunal...