La jurisprudences de Luxembourg - page 2112

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16759C du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre … en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômes - Appel et appel incident - jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 16031 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale, de la Formation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16771C Inscrit le 25 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par l’Office National du Remembrement contre la société anonyme … s.a., Luxembourg en matière de marchés publics Appel jugement entrepris du 26 juin 2003, no 16066 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2003 par Maître Monique Watgen , avocate à la Cour, au nom de l’Office National du Remembrement, établissement public, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président actuellement en fonctions, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17066C Inscrit le 20 octobre 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 septembre 2003, no 15991 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh , avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 septembre 2003, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17067 C Inscrit le 20 octobre 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par …, Dudelange contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 septembre 2003, n° 15622 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 23 septembre 2003, à la...

Tribunal administratif N° 16244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 16412 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 = Recours formé par l’administration communale de la ville de … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière de répartition du produit de l’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16412 du rôle, déposée en date du 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la ville de …, établie à L...

Tribunal administratif N° 16482 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … en matière de permis de séjour et de nomination d’un commissaire spécial - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le n° 16482 du rôle, déposée le 30 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, ainsi que de son épouse, Madame …, née le … à Vlora Albanie, de nationalité albanaise...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16664 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par …, Aubange B contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d‘équivalence de diplômes jugement entrepris du 21 mai 2003  Vu la requête déposée le 2 juillet 2003 par laquelle Maître Anne Lambé, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le …, de nationalité belge, demeurant à B-…, contre la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16783 C Inscrit le 28 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par … contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines jugement entrepris du 12 juin 2003  Vu la requête déposée le 28 juillet 2003 par laquelle Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le … à Differdange, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17054 C Inscrit le 16 octobre 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique jugement entrepris du 22 septembre 2003  Vu la requête déposée le 16 octobre 2003 par laquelle Maître Christian Gaillot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un...