La jurisprudences de Luxembourg - page 2109

Tribunal administratif N° 17226 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Santa Catarina Cap Vert, de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

Tribunal administratif N° 17229 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17229 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 23 avril 1972, de nationalité bulgare, ayant été placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérations Appel jugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de …, horticulteur, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations à la date du 21 mai 2003 par le tribunal administratif, sous le numéro du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16764C Inscrit le 25 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par …, Olm contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel jugement entrepris du 30 juin 2003, no du rôle 15817 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2003 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de travail à la date du 30 juin 2003 par le tribunal administratif, sous le numéro du rôle 15817. Vu le mémoire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16803C du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux …-… contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 24 juin 2003, n° 15133 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2003 par Maître Vic Krecké, au nom d’…, employé privé et de son épouse …, fonctionnaire européenne, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 24 juin 2003 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17068 C Inscrit le 20 octobre 2003 - - Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et d’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 8 octobre 2003, n° 16203 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le 23 février 1969, de nationalité brésilienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16745C du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 18 juin 2003, n° 15626 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Monténégro, Serbie- Monténégro, de nationalité yougoslave, et de son épouse …, née le …, de nationalité russe, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour...

Tribunal administratif N° 16236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme … Luxembourg S.A., … JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 16465 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par 1 la société … s.à r.l., … et 2 Monsieur … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité roumaine, demeurant à L- … , ainsi que par la société … s.à r.l., établie à L-…., tendant...

Numéro 16542 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur X, … contre une décision de la commune de Niederanven en présence de Monsieur Y, … en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Shirine AZIZI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du...